Informations légales
Mentions légales
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1. Éditeur du site
FYNEO GROUP
Société par actions simplifiée (SASU)
Capital social : 1 000,00 €
SIREN : 999 983 323 — RCS Rodez
Siège social : la Margue, 12400 Saint-Félix-de-Sorgues, France
Président : David LIN
Email : contact@fyneo.org
Téléphone : 01 84 60 22 82
2. Activité
FYNEO GROUP édite et exploite la plateforme SaaS hub.fyneo.org, destinée aux professionnels du conseil en gestion de patrimoine membres du réseau FYNEO Patrimoine.
L'activité de Conseil en Investissements Financiers (CIF) et de Courtage en Assurance (COA) est exercée par FYNEO PATRIMOINE (SASU — SIREN 984 632 778, RCS Rodez), société sœur immatriculée à l'ORIAS sous le n° 24002299, membre de la CNCEF Patrimoine et de la CNCEF Assurance (n° adhérent 24/851171).
3. Assurance de responsabilité civile professionnelle
L'assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP) est souscrite sous FYNEO PATRIMOINE auprès de MMA IARD (police n° 127 128 662, adhérent n° 392356).
4. Hébergement
La plateforme hub.fyneo.org est hébergée par :
- Hostinger International Ltd. — 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre (VPS dédié localisé aux Pays-Bas, Union européenne)
- Cloudflare, Inc. — 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA (stockage objet R2, nœuds Union européenne)
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site hub.fyneo.org (textes, images, logos, design, code source, bases de données) est la propriété exclusive de FYNEO GROUP ou de ses concédants de licence. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de FYNEO GROUP, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. FYNEO GROUP ne contrôle pas le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations qui y figurent.
7. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Rodez seront seuls compétents.